Pays : Mauritanie
Le Client : Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte Contre l’Exclusion « TAAZOUR » /Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II).
Nom du Projet : Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II)
Numéro du don : D5680
Intitulé du Marché : Sélection d’un ou plusieurs opérateurs de paiement pour la réalisation de transferts monétaires électroniques par le programme national Tekavoul ou tout autre programme utilisateur au profit des ménages pauvres dans les Wilayas de Nouakchott (3 lots).
Référence DAO No : 06/CPMP-TAAZOUR/ 06/03/2023
La République Islamique de Mauritanie a reçu un don n° D5680 de l’Association Internationale pour le Développement pour financer le Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux (PASyFIS) II et a l’intention d’utiliser une partie de ce don pour effectuer des paiements au titre du Marché pour la Sélection d’un ou plusieurs opérateurs de paiement pour la réalisation de transferts monétaires électroniques par le programme national Tekavoul ou tout autre programme utilisateur au profit des ménages pauvres dans les Wilayas de Nouakchott (3 lots), tels que décrits ci-dessous :
Lot N° 1 : Transferts monétaires au profit du ménages inscrit dans la Wilaya de Nouakchott Ouest (2 774 ménages bénéficiaires).
Lot N° 2 : Transferts monétaires au profit du ménages inscrit dans la Wilaya de Nouakchott Nord (4 199 ménages bénéficiaires).
Lot N° 3 : Transferts monétaires au profit du ménages inscrit dans la Wilaya de Nouakchott Sud (7 220 ménages bénéficiaires).
La Délégation Générale Taazour, sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires (opérateurs de paiement) éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir les services relatifs à la réalisation de transferts monétaires par le programme national Tekavoul ou tout autre programme utilisateur ou par les acteurs utilisateurs de la plateforme da supervision et de paiement au profit des ménages pauvres dans les Wilayas de Nouakchott (3 lots). Dans le cadre d’un ou de plusieurs Accords Cadre. Ces Accords Cadre sont pour la réalisation de quatre paiements trimestriels par an de transferts électroniques aux ménages bénéficiaires de Tekavoul par Moughataa dans les regroupements des Wilayas pour une durée de 27 mois sur la base des performances du Prestataire. Cet accord inclue d’autres paiements des programmes utilisateurs de la convention cadre dont les périodicités de paiement seront communiquées. L’engagement, se fera sur les transactions acquises et commencera à la signature de l’Accord Cadre par les deux parties.
Les accords-cadres issus de ce DAO, ne sont contractuellement engageants que s’ils sont confirmés par un bon de commande ultérieur ; D’autre part, l’opérateur de paiement pourra être sollicité pour effectuer d’autres transferts sociaux, mis en œuvre par d’autres programmes et d’autres bailleurs, au sein des wilayas concernées par l’accord cadre correspondant au(x) lot(s) qui lui aura (auront) été attribué(s). Le cas échéant, les modalités (nombre de bénéficiaires concernés, nombre de transferts, montant des transferts, dates…) seront définies par un bon de commande signé. L’opérateur de paiement s’engage à accepter la mise en œuvre de ces transferts supplémentaires aux mêmes conditions que stipulées dans l’Accord Cadre signé, il y a lieu de préciser que les prix de la transaction engagent l’Opérateur pendant la période de 27 mois, mais les paiements ne seront faits que sur la base de bons de commandes et livraison de preuves d’exécution de la commande.
La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à un Appel d’Offres National (AON) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement datées du 1er Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Règles de passation des marché ainsi que les procédures de l’Agence Française de Développement (AFD)
Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II) ; et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II), Nouakchott Ouest, Tevregh zeina, en face au restaurant Apetizer,
Tél. : 45 24 38 99 ou 22 75 03 38 de 8 h à 17 h TU de lundi à jeudi et le vendredi de 8h à 12h TU,
Adresse électronique : [email protected] , [email protected] .
Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de 5 000 MRU. La méthode de paiement sera par versement direct au trésor public. Le document d’Appel d’offres sera remis au candidat directement contre une quittance du trésor public. Seules les offres contenant le DAO portant cachet de la Commission de Passation des Marchés Publics de la Délégation TAAZOUR (CPMP/TAAZOUR) et directement récupéré au niveau du Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II) seront recevables.
Les offres devront être rédigées en langue française et devront être remises Au plus tard le 31/03/2023 à 11h :00 TU à l’adresse ci-dessous :
Salle de réunion de la Commission de Passation des Marchés Publics du TAAZOUR (CPMP/TAAZOUR) B Nord, Lot 105, en Face du « GUICHET UNIQUE », Nouakchott – Mauritanie.
La soumission des offres par voie électronique ne sera pas »] autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.
Les offres seront ouvertes le 31/03/2023 à 11h :00 TU en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l’adresse mentionnée ci-dessous :
La salle de réunion de la Commission de Passation des Marchés Publics du TAAZOUR (CPMP/TAAZOUR), Tevregh Zeina, B Nord, Lot 105, en Face du « GUICHET UNIQUE », Nouakchott – Mauritanie.
Un soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et il peut être attributaire au maximum de trois lots s’il y a d’autres soumissionnaires qualifiés pour un ou plusieurs lots et dont les offres ont été jugées conformes pour l’essentiel. S’il n’existe qu’un seul soumissionnaire qualifié pour l’ensemble des lots et dont l’offre est jugée conforme pour l’essentielle parmi les candidats, ce candidat peut être attributaire de l’ensemble des lots auxquels il est qualifié.
Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier d’appel d’offres.
Une réunion d’information et de question/réponse sera organisée le 15 mars 2023 à 11h :00 TU et sera ouverte à tous les prestataires ayant retiré le dossier au préalable, dans la salle de réunion du Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II), la présence à cette réunion n’est pas obligatoire et l’absence n’est pas éliminatoire.
La Période de validité de l’offre sera au moins de 90 jours.
Les exigences minimales en matière de qualification sont :
Disposer d’une autorisation pour exercer une activité du transfert monétaires digitale “Mobile-Banking” par la Banque Centrale de Mauritanie (B.C.M.).
Disposer d’une expérience d’au moins 6 mois certifiée pour les transferts monétaires digitalisées
Disposer d’une bonne capacité de paiement (trésorerie, agences propres et partenaires y compris les ressources humaines, etc..) ;
Disposer de la liquidité financière suffisante dans chaque agence (capable de payer l’effectif programmé) soit un montant trimestriel de :
1 608 920 MRU, pour le lot 1 par trimestre
2 435 420 MRU, pour le lot 2 par trimestre
4 187 600 MRU, pour le lot 3 par trimestre
Disposer d’un système de paiement fiable et sécurisé, avec des procédures de prévention des risques (fraudes, vol, tentatives infructueuses de retrais, remplacement de carte SIM, problème de réseau) ;
Disposer d’un système informatisé de remontée d’informations après paiement ;
Être capable d’assurer la régularité des paiements ;
Faire une proposition d’offre financière abordable pour l’utilisateur ; cette offre doit prendre en compte également les coûts liés aux paiements ;
Faire une proposition d’offre technique innovante pour le paiement des bénéficiaires.
Mettre en place un dispositif de traitement des plaintes et réclamations liées au paiement.
Proposer une carte détaillée sur la zone de couverture de services.
Le titulaire n’a pas la possibilité de sous-traiter la totalité ou une partie des prestations à un autre prestataire. Cependant ils peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leur compétence respective en la forme d’un groupement solidaire, et le nombre des membres d’un groupement ne dépassera pas deux.
Avoir une compatibilité avec le USSD.
Prévoir une procédure d’inscription pour les ménages/personnes sans NNI.
Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées.
Le présent appel d’offres est un Appel d’offres National.
Les candidats préciseront obligatoirement le prix de leur offre en hors taxes (HT).
Dr. Moulaye El Hacen Zeidane
Le Coordinateur National du Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II)