Dans le cadre d’un programme de renforcement de la transparence et du contrôle budgétaire en Mauritanie, Financial Services Volunteer Corps (FSVC) lance cet Appel à Projet (AAP) destiné aux Organisations de la Société Civile (OSC) mauritaniennes pour financer des activités visant à promouvoir une meilleure transparence budgétaire en Mauritanie.
I. CONTEXTE GENERAL
D’importants progrès ont été réalisés pour améliorer la transparence budgétaire en Mauritanie jusqu’à présent. En fait, plusieurs documents budgétaires ont été rendus publics tels que le Projet de Loi des finances et le rapport de la Cour des Comptes sur l’exécution de la loi de finances, ce qui témoigne d’une volonté d’ouverture visant à communiquer des informations sur le budget de l’État. En effet, la transparence budgétaire est un concept à travers lequel le citoyen a un meilleur accès à l’information budgétaire et une meilleure compréhension des politiques publiques et de ses résultats. Par conséquent, le citoyen sera en mesure de participer de façon proactive au processus budgétaire et de contrôler efficacement les politiques de l’État. Par exemple, le Budget Citoyen, qui est une version non technique du budget, devrait être élaboré et publié pour présenter des informations clés sur les finances publiques à un public général. En plus du Budget Citoyen, il serait également judicieux de publier en temps voulu des documents budgétaires considérés comme essentiels par le Partenariat International pour le Budget (IBP). Cela permettrait à la Mauritanie d’initier le processus de l’Indice de Budget Ouvert (IBO) et de maximiser les chances d’obtenir un score élevé lors de la première évaluation de la Mauritanie. Les résultats de l’IBO sont régulièrement suivis par les Partenaires Techniques et Financiers de la Mauritanie comme un indicateur du développement du pays en matière de transparence, participation, et surveillance budgétaire.
II. CADRE ET OBJECTIF DE l’AAP
Les OSC qui présenteront leurs candidatures à cet AAP seront invitées à proposer un projet comprenant une ou plusieurs actions soutenant une meilleure transparence et un meilleur contrôle budgétaire dans un des sujets suivants :
1. Fédérer un réseau d’OSC locales et former une coalition pour plaider en faveur d’une meilleure transparence budgétaire
2. Actions de plaidoyer pour encourager le Ministère des Finances à publier le Budget Citoyen ou d’autres documents budgétaires clés répertoriés par l’IBP
3. Campagne de diffusion du Budget Citoyen auprès du public (si le BC est publié par le Ministère des Finances au moment du projet)
4. Engagement dans le processus de l’IBO
5. Analyse des dépenses budgétaires de l’État et interaction avec le public.
III. CRITERES D’ELIGIBILITE
III.1 Prérequis d’admissibilité de l’OSC
1. OSC installée en Mauritanie depuis plus de deux ans
2. Possédant un compte bancaire ou postal et un numéro d’identification fiscale
3. Chaque OSC candidate ne peut soumettre qu’une seule candidature et ne peut bénéficier que d’une seule subvention.
III.2 Critères d’éligibilité liés au projet
– Tous les projets doivent être clôturés avant le 30 Juin 2024. Le délai d’exécution du projet ne doit pas dépasser 6 mois
– La subvention couvrira les frais immatériels permettant la bonne réalisation du projet pour atteindre les résultats et l’impact escomptés (voir les exclusions ci-dessous)
– L’impact du projet doit être directement lié à la promotion d’une meilleure transparence budgétaire
– Le budget nécessaire pour la mise en œuvre du projet ne doit pas dépasser 6 500 dollars américains.
III.3 Actions non éligibles :
– L’acquisition d’équipements (matériel de bureau, véhicules, etc.)
– Le financement de voyages hors de la Mauritanie
– Un projet durant plus de 6 mois
– Des logiciels qui n’ont pas d’impact direct sur l’objectif du projet
– Les aides humanitaires et sociales
– Les frais de divertissement (par exemple, réceptions, activités sociales, cérémonies)
– Les activités débutées avec d’autres programmes.
V. ENVOI DES DEMANDES
Seules les candidatures qui respectent les prérequis d’admissibilité (section III.1) et les critères d’éligibilité du projet (section III.2) seront présélectionnées pour un entretien visant à examiner plus en détail la faisabilité du projet. Le candidat doit joindre les documents nécessaires justifiant l’activité de l’OSC (section IV.1). Tout retard ou omission peut entraîner le rejet de la candidature.
Chaque candidature doit être soumise via le lien suivant : https://shorturl.at/beV46 au plus tard le 30 Novembre 2023 à 23h59 (heure de Nouakchott). Au-delà de ce délai, les candidatures ne seront pas prises en compte.
Pour plus de détails, veuillez consulter les pièces jointes en Arabe et en Français. Pour toute question ou demande de précision, veuillez-vous adresser à l’adresse [email protected] susmentionnée avant le 10 Novembre 2023.
Appel à Projet aux profit des Organisations de la Société Civile en Mauritanie
