Objet : Projet d’Autoroute à péages reliant les villes de Nouakchott et Boutilimit
Contexte
Communément appelée « route de l’Espoir », la route nationale n°3 de plus de 1200 km reliant Nouakchott, Néma et Bassiknou (frontières maliennes), passant par la ville de Boutilimit, a été réalisée entre 1975 et 1982 et a fait l’objet de travaux de réhabilitation et de renforcement au fil des années. Le premier tronçon reliant les villes de Nouakchott et de Boutilimit sur un linéaire de 150 km est aujourd’hui le plus fréquenté et le plus dangereux du pays, avec un taux d’accidents mortels élevé à cause du manque de visibilité et de l’empiètement des dunes sur la route.
Afin d’améliorer la sécurité routière et de réduire les temps de parcours, le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, représenté par le Ministère de l’Équipement et des Transports (MET) a décidé de réaliser, avec l’appui de la Direction Générale des Partenariats Public – Privé du Ministère des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs (MAEPSP), un projet d’Autoroute à péages à deux voies (2×2) reliant les villes de Nouakchott et Boutilimit.
Le MET envisage de sélectionner un opérateur privé pour le financement, la conception, la construction, l’exploitation technique et commerciale, l’entretien et la maintenance de l’ensemble du périmètre constituant le projet d’autoroute Nouakchott-Boutilimit sur toute la durée du contrat.
Le contrat est un contrat de PPP au sens de la loi n°2017-06 du 1er février 2017 relative au Partenariat Public-Privé et de son décret d’application n°2021-115 du 30 juin 2021.
Périmètre technique du projet
Le périmètre technique du projet comprend :
L’Autoroute Nouakchott-Boutilimit : constitué de trois (3) lots et de cinq (5) bretelles présentées dans le tableau ci-dessous :
Les stations de pesage : seront placées sur les entrées de l’Autoroute, avec une capacité minimale de 20 tonnes à l’essieu.
Les activités annexes : le titulaire du contrat PPP sera autorisé à exercer des activités annexes génératrices de recettes supplémentaires telles que des aires de repos, la publicité, la distribution de carburant, etc.
Projection du trafic :
Une enquête de trafic a été réalisée en octobre 2021 permettant de comparer les résultats des études antérieures et prédire l’évolution du trafic. Il en ressort le trafic journalier suivant :
Catégorie
2027
2037
2047
Catégorie 1 : voiture particulière, véhicule léger
18 497
27 744
45 205
Catégorie 2 : estafette, camion léger (2 essieux)
2 866
4 299
7 005
Catégorie 3 : camion lourd à 3 essieux
2 469
3 798
6 426
Total
23 832
35 841
58 636
Type de PPP envisagé
Le contrat de PPP de type concessif a été retenu comme étant le montage le plus adéquat à la réalisation du projet.
Le contrat de PPP pourra prévoir le versement d’une subvention d’investissement durant la phase de construction. Le contrat PPP sera d’une durée de 30 ans hors phase des travaux.
Le titulaire du contrat constituera obligatoirement une société de projet de droit mauritanien dédiée uniquement à l’exécution du contrat PPP.
Description des tâches à exécuter dans le cadre du contrat PPP :
Assurer en tout ou partie le financement du projet ;
Développer la conception du projet à partir des rapports des études techniques fournies par le MET. Les candidats seront libres de proposer des améliorations au projet, mais devront cependant en respecter les grandes lignes ;
Construire l’ensemble du périmètre constituant le projet ;
Fournir l’ensemble des Équipements du projet (péages, stations de pesage, etc.) ;
Assurer l’exploitation commerciale et technique, l’entretien et la maintenance du projet sur la durée du contrat à compter de la mise en service des ouvrages.
La maintenance comprendra le renouvellement des composants et des équipements nécessaires au maintien des performances techniques et fonctionnelles des ouvrages.
Les détails de la mission seront précisés dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats qui seront présélectionnés au titre de la présente procédure.
Le titulaire du contrat sera autorisé à réaliser des recettes annexes dont les modalités seront arrêtées dans le contrat.
Dossier de candidature
Le MET invite les candidats soumissionnant seuls ou en groupement et disposant des capacités techniques et financières à manifester leur intérêt pour la réalisation du projet décrit ci-dessus. Le dossier de candidature devra comprendre :
Une lettre de candidature contenant le courriel et le numéro de téléphone de la personne habilitée à représenter le candidat/groupement candidat ;
En cas de groupement candidat, un acte de groupement avec l’indication du chef de file ;
Les références pertinentes du candidat ou du groupement candidat à produire pour chaque entreprise membre du groupement candidat :
En matière de conception d’autoroutes ;
En matière de construction d’autoroutes ;
En matière d’exploitation d’autoroutes ;
En matière d’entretien-maintenance d’autoroutes ;
En matière d’exécution des projets PPP (concessif ou à paiement public).
Les candidats doivent impérativement fournir pour chaque référence une attestation de bonne exécution du maître d’ouvrage tant public que privé avec les coordonnées précises du chef de projet. Les projets non attestés par le maître d’ouvrage ne seront pas évalués. Les attestations en langues étrangères (i.e. autre que l’arabe ou le français) devront être traduites par un traducteur agréé. En cas de traduction, l’attestation de bonne exécution d’origine doit impérativement être présentée avec la version traduite, faute de quoi, la référence y afférente ne sera pas évaluée.
Une note contenant une présentation du candidat (ou du groupement), son organisation et son équipe de projet. En cas de groupement, la note devra également expliciter les raisons du choix de la composition du groupement (3 à 4 pages maximum) ;
Les états financiers (comptes de résultat et bilans) des cinq derniers exercices (2017, 2019, 2020 et 2021) audités et certifiés par un expert-comptable agréé. En cas de groupement, chaque membre devra présenter ses propres états financiers audités et certifiés. Les états financiers non certifiés par un expert-comptable ne seront pas évalués.
Critères de pré-qualification
Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants :
Références pertinentes : 50 points (10 points par référence);
Présentation du candidat : 10 points
Situation financière : 30 points
Références pertinentes exécutées en Afrique : 10 points (05 par mission)
NB : la Note technique minimum de pré-qualification est de 60 points
Procédure de passation
La procédure retenue est la procédure d’appel d’offres ouvert en deux étapes, conformément aux dispositions des articles 28 et suivants du décret n° 2021-115 du 30 juin 2021 précité.
Elle est réalisée avec une pré-qualification, constituée du présent avis.
Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d’un ou de plusieurs groupements.
Seuls les candidats présélectionnés au titre de la présente procédure de pré-qualification pourront soumissionner dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert en deux étapes prévues pour l’attribution du contrat.
Une liste de candidats qui ne saura être inférieure à 3 ou supérieure à 6 sera arrêtée à la suite de la procédure de pré-qualification.
Les candidats admis seront invités à soumettre des offres techniques et financières dans les conditions et selon les modalités qui seront indiquées dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation. L’attributaire du contrat PPP sera sélectionné par une procédure d’appel d’offres ouvert en deux étapes.
Droits de l’autorité contractante
L’autorité contractante se réserve le droit d’annuler la procédure de pré-qualification et de rejeter toutes les candidatures sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats.
L’autorité contractante se réserve le droit, aussi et à tout moment avant la date limite de dépôt des dossiers, d’introduire des modifications. Elle procédera, si nécessaire, à la publication d’un avis rectificatif sans changer l’objet de l’avis
Dépôt des candidatures
Les candidats intéressés devront soumettre leur dossier en quatre (4) exemplaires en version papier : une (1) version originale et trois (3) copies ainsi qu’une (1) version numérique sur un support clé USB.
Les dossiers doivent être envoyés sous pli fermé et anonyme, déposés contre récépissé, au plus tard le 15/08/2022 à 12h à la Direction des Études, de la Programmation et de la Coopération du Ministère de l’Équipement et des Transports à l’adresse suivante :
Ministère de l’Équipement et des Transports,
Rue : prolongement de la route de Nouadhibou vers Sebkha
2éme Étage/ Immeuble MET
Ville : Sebkha – Nouakchott – Mauritanie
Numéro de téléphone : +222 45251961 / Numéro de télécopie : +222 45251815
Le dossier comportera la mention : « À l’attention de l’unité de gestion en charge de la passation du contrat PPP relatif au Projet d’Autoroute à péages reliant les villes de Nouakchott et Boutilimit. »
Les dossiers transmis par voie électronique seront rejetés.
Les dossiers déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis des candidats ne seront pas admis. Les dossiers déposés ne peuvent pas faire l’objet d’un retrait.
Toutes les informations demandées pour la pré-qualification doivent être fournies par les candidats en langue arabe ou française. Des informations peuvent être fournies dans une autre langue, mais elles devront être accompagnées d’une traduction certifiée.
Ouverture des dossiers
L’ouverture des dossiers sera organisé le 15/08/2022 à 12h, et sera présidé par le président de l’Unité de passation de projet à la salle de réunion du Ministère au 5éme Etage. à l’adresse suivante :
Ministère de l’Équipement et des Transports,
Rue : prolongement de la route de Nouadhibou vers Sebkha
2éme Étage/ Immeuble MET
Ville : Sebkha – Nouakchott – Mauritanie
Numéro de téléphone : +222 45251961 / Numéro de télécopie : +222 45251815
Le dossier comportera la mention : « À l’attention de l’unité de gestion en charge de la passation du contrat PPP relatif au Projet d’Autoroute à péages reliant les villes de Nouakchott et Boutilimit. »
Les représentants des candidats peuvent assister à l’ouverture des dossiers s’ils souhaitent.
Les dossiers déposés après le dépassement de l’heure fixés pour l’ouverture des plis des candidats ne seront pas réceptionnés.
Toutes les informations demandées pour la pré-qualification doivent être fournies par les candidats en langue arabe ou française. Des informations peuvent être fournies dans une autre langue, mais elles devront être accompagnées d’une traduction certifiée.
Un procès verbal d’ouverture des dossiers sera établi par l’unité de gestion de projet et sera publier sur le site de l’Autorité contractante.
Visite des lieux
L’autorité contractante procédera à l’organisation d’une visite des lieux pour les candidats pré-qualifiés dans le cadre de préparation des offres demandés par le dossier de consultation.
Notification et recours
Après l’analyse des candidatures, le MET publiera les noms des candidats pré-qualifiés. Les candidats pré-qualifiés seront ensuite invités à présenter leurs offres techniques et financières.
Tout candidat non retenu qui constatera un manquement aux principes fondamentaux de la commande publique pourra introduire un recours auprès de la Commission de règlement des différends de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Le recours devant la Commission de règlement des différends de l’ARMP s’effectue dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification du rejet de l’offre du candidat. La Commission statuera dans un délai n’excédant pas trente (30) jours.
La décision de la Commission de règlement des différends peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative compétente. Le recours devant le tribunal n’est pas suspensif.
Frais de candidature
Chaque candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son dossier de pré-sélection/de son dossier d’offre.
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