Intitulé de l'appel d'offre public Sélection d’un ou plusieurs opérateurs de paiement pour la réalisation de transferts monétaires électroniques par le PASyFiS II au profit des ménages pauvres (5 lots) | Délégation Générale TAAZOUR

RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Honneur-Fraternité-Justice

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Délégation Générale TAAZOUR à la Solidarité Nationale et la Lutte Contre l’Exclusion

COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL

POUR

LA SELECTION D’UN OU PLUSIEURS OPERATEURS DE PAIEMENT POUR LA REALISATION DE TRANSFERTS MONETAIRES ELECTRONIQUES PAR LE PASYFIS II AU PROFIT DES MENAGES PAUVRES (5 lots),

(Procédure à enveloppe unique)

Pays : Mauritanie

Le Client : Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte Contre l’Exclusion « TAAZOUR » Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II).

Nom du Projet : Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II)

Numéro du don : D5680

Intitulé du Marché : Sélection d’un ou plusieurs opérateurs de paiement pour la réalisation de transferts monétaires électroniques par le PASyFiS II au profit des ménages pauvres (5 lots).

Référence DAO No : 09/CPMP-TAAZOUR/12/12/2022

La République Islamique de Mauritanie a reçu un don n° D5680 de l’Association Internationale pour le Développement pour financer le Projet d’Appui au Système de Filets Sociaux (PASyFIS) II et a l’intention d’utiliser une partie de ce don pour effectuer des paiements au titre du Marché pour la Sélection d’un ou plusieurs opérateurs de paiement pour la réalisation de transferts monétaires électroniques par le PASyFiS II au profit des ménages pauvres (5 lots), tels que décrits ci-dessous :
Lot N° 1 : Transferts monétaires dans les wilayas du Hodh Chargui et du Hodh El Gharby (29 740 ménages bénéficiaires).

Lot N° 2 : Transferts monétaires dans les wilayas de l’Assaba et duTagant (17 740 ménages

bénéficiaires).

Lot N° 3 : Transferts monétaires dans les wilayas, de Gorgol et du Guidimagha (21 174

ménages bénéficiaires).

Lot N° 4 : Transferts monétaires dans les wilayas du Brakna et du Trarza (22 962 ménages

bénéficiaires).

Lot N° 5 : Transferts monétaires dans les wilayas de l’Adrar, de Dakhlet Nouadhibou, de Tiris Zemmour, de l’Inchiri (7 212 ménages bénéficiaires).

Le Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II) de la Délégation Générale Taazour, sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires (opérateurs de paiement) éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir les services relatifs à la réalisation de transferts monétaires électroniques par le PASyFiS II au profit des ménages pauvres (5 lots) dans le cadre d’un ou de plusieurs Accords Cadre. Ces Accords Cadre sont pour la réalisation de quatre paiements trimestriels par an de transferts électroniques aux ménages bénéficiaires de Tekavoul par moughataa dans les regroupements des Wilayas pour une durée de 27 mois sur la base des performances du Prestataire. Cet accord inclue d’autres paiements des programmes utilisateurs de la convention cadre dont les périodicités de paiement seront communiquées. L’engagement, se fera sur les transactions acquises et commencera à la signature de l’Accord Cadre par les deux parties.
Les accords-cadres issus de ce DAO, ne sont contractuellement engageants que s’ils sont confirmés par un bon de commande ultérieur ; D’autre part, l’opérateur de paiement pourra être sollicité pour effectuer d’autres transferts sociaux, mis en œuvre par d’autres programmes et d’autres bailleurs, au sein des wilayas concernées par l’accord cadre correspondant au(x) lot(s) qui lui aura (auront) été attribué(s). Le cas échéant, les modalités (nombre de bénéficiaires concernés, nombre de transferts, montant des transferts, dates…) seront définies par un bon de commande signé. L’opérateur de paiement s’engage à accepter la mise en œuvre de ces transferts supplémentaires aux mêmes conditions que stipulées dans l’Accord Cadre signé, il y a lieu de préciser que les prix de la transaction engagent l’Opérateur pendant la période de 27 mois, mais les paiements ne seront faits que sur la base de bons de commandes et livraison de preuves d’exécution de la commande.

La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’Offres international (AOI) telle que définie dans le « Règlement applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement datées du 1er Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Règles de passation des marché ainsi que les procédures de l’Agence Française de Développement (AFD)
Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II) ; et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II), Nouakchott Ouest, Tevregh zeina, en face au restaurant Apetizer,
Tél. : 45 24 38 99 ou 22 75 03 38 de 8 h à 17 h TU de Lundi à Jeudi et le Vendredi de 8h à 12h TU,
Adresse électronique : [email protected], [email protected].
Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de 5 000 MRU. La méthode de paiement sera par versement direct au trésor public. Le document d’Appel d’offres sera remis au candidat directement contre une quittance du trésor public. Seules les offres contenant le DAO portant cachet de la Commission de Passation des Marchés Publics de la Délégation TAAZOUR (CPMP/TAAZOUR) et directement récupéré au niveau du Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II) seront recevables.
Les offres devront être rédigées en langue française et devront être remises Au plus tard le 30/01/2023 à 13h :00 TU à l’adresse ci-dessous :
Salle de réunion de la Commission de Passation des Marchés Publics du TAAZOUR (CPMP/TAAZOUR) B Nord, Lot 105, en Face du « GUICHET UNIQUE », Nouakchott – Mauritanie.

La soumission des offres par voie électronique ne sera pas »] autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

Les offres seront ouvertes le 30/01/2023 à 13h :00 TU en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l’adresse mentionnée ci-dessous :

La salle de réunion de la Commission de Passation des Marchés Publics du TAAZOUR (CPMP/TAAZOUR), Tevregh Zeina, B Nord, Lot 105, en Face du « GUICHET UNIQUE », Nouakchott – Mauritanie.

Un soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et il peut être attributaire au maximum de trois lots s’il y a d’autres soumissionnaires qualifiés pour un ou plusieurs lots et dont les offres ont été jugées conformes pour l’essentiel. S’il n’existe qu’un seul soumissionnaire qualifié pour l’ensemble des lots et dont l’offre est jugée conforme pour l’essentielle parmi les candidats, ce candidat peut être attributaire de l’ensemble des lots auxquels il est qualifié.
Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier d’appel d’offres.
Une réunion d’information et de question/réponse sera organisée 21 jours avant la date limite prévue pour le dépôt des offres à 10h :00 TU et sera ouverte à tous les prestataires ayant retiré le dossier au préalable, dans la salle de réunion du Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II), la présence à cette réunion n’est pas obligatoire et l’absence n’est pas éliminatoire.
La Période de validité de l’offre sera au moins de 90 jours.
Sous peine de rejet, Les offres doivent être accompagnées d’une Garantie de l’offre (caution bancaire), pour un montant de :
Lot N° 1: 318 228 MRU
Lot N° 2: 212 586 MRU
Lot N° 3: 262 545 MRU
Lot N° 4: 284 816 MRU
Lot N° 5: 89 516 MRU
La Garantie doit être en ouguiyas ou son équivalent en monnaie librement convertible. Cette garantie doit être établie par une institution financière reconnue installée en Mauritanie ou ayant un représentant en Mauritanie, et doit être valide pour une période de 120 jours à compter de la date prévue pour l’ouverture des offres.

Les exigences minimales en matière de qualification sont :
Disposer d’une autorisation pour exercer une activité du transfert monétaire par la Banque Centrale de Mauritanie (B.C.M.).
Avoir exécuté au moins un marché similaire en nature attesté par une administration publique ou parapublique ou par une organisation internationale.
Le chiffre d’affaires annuel moyen du Candidat sur les 03 dernières années doit être égal ou supérieur au montant de la soumission pour chaque lot.
Le candidat doit fournir l’ensembles des document, certifications et attestation, justifiant sa capacité financière notamment le chiffre d’affaires.
Présenter une méthodologie qui reflète la compréhension de cahier des charges pour les prestations demandées.
Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées.

Le présent appel d’offres est un Appel d’offres international.
Les candidats préciseront obligatoirement le prix de leur offre en hors taxes (HT).

Dr. Moulaye El Hacen Ould Zeidane

Le Coordinateur National du Projet d’Appui au Système des Filets Sociaux (PASyFiS II)