Recrutement d’un Consultant International (juriste) pour l’élaboration d’un Avant Projet de Loi relatif au Littoral | Projet WACA-Mauritanie
Description de l'emploi
République Islamique de Mauritanie
Honneur – Fraternité – Justice
Ministère de l’Environnement
Projet d’Investissement de Résilience des Zones Côtières en Afrique de l’Ouest pour la Mauritanie (WACA-MR)
Avis à Manifestation d’Intérêt relatif au Recrutementd’un Consultant International (juriste) pour l’élaboration d’un Avant Projet de Loi relatif au Littoral
Décembre 2023
- Introduction
Le programme WACA a été établi en réponse à la demande des pays de recevoir une assistance de la Banque mondiale pour les aider dans la gestion de leurs zones côtières en Afrique de l’Ouest, en particulier sur leurs problèmes d’érosion côtière et d’inondation. Le programme a été présenté lors de la COP21, et fait partie de l’enveloppe de 16 milliards de dollars comprise dans l’« AfricaClimate Business Plan ».
L’objectif de développement du projet est d’améliorer la gestion des risques naturels et anthropiques communs, en intégrant le changement climatique, affectant les communautés et zones côtières de la région d’Afrique de l’Ouest et la réduction de la vulnérabilité des zones côtières et des communautés locales dans les pays de la sous-région au moyen d’une gestion intégrée du littoral et adaptée aux changements climatiques.
Le Projet lance le présent avisà manifestation d’intérêtpour le recrutement d’un consultant individuel international (juriste) pour l‘élaboration d’un avant-projet de loi relatif au Littoral.
- Objectifs de la mission
2.1 L’objectif général :
La présente mission se donne pour objectif général l’élaboration d’un avant-projet de loi relatif au littoral à partir d’un diagnostic complet de l’ensembles des enjeux liés au littoral, en analysant l’ensemble du cadre juridique et institutionnel existant et des questions d’ordre sociologique ainsi que la prise en compte des recommandations de l’analyse du littoral réalisée en 2020.
L’élaboration d’un avant-projet de loi sur le littoral permettra de prendre en compte toutes les dimensions et les spécificités du littoral.Pour ce faire, il importe de tenir compte des textes juridiques nationaux applicables, en cohérence avec les instruments sous régionaux, régionaux et internationaux, tels que la Convention d’Abidjan et ses protocoles additionnels, la convention sur la diversité biologique, la convention cadre des nations unies sur la lutte contre le changement climatique, etc…
Il sera également demandé de faire une évaluation de l’impact de ce projet de loi sur l’environnement et les populations, et proposer les meilleures pratiques internationales pour la gestion de ces risques environnementaux et sociaux.
2.2 Objectif spécifique :
Les objectifs spécifiques qui devront apparaitre dans l’avant-projet de loi à proposer sont:
- La définition des concepts et notions clés du littoral, ses vocations, ses contours géographiques et ses limites administratives;
- L’introduction des dispositions relatives aux (i) outils d’aménagement, aux (ii) mesures de protection et de gestion et aux (iii) dispositions pénales ;
- La mise en cohérence du texte à proposer avec les outils transversaux et les normes législatives et règlementaires nationales encadrant le littoral ;
- L’incorporation des dispositions des accords régionaux et internationaux applicables aux zones littorales et ratifiés par la Mauritanie.
Pour la réalisation de cette mission, il est exigé un Consultant Individuel International (juriste) ayant le profil suivant :
Le Consultant doit avoir :
- Juriste de niveau universitaire (Bac + 5 ou plus en droit), ayant au moins 15 années d’expérience professionnelle spécifique et confirmée dans un domaine pertinent par rapport à l’élaboration des textes juridiques environnementaux ;
- Une connaissance spécifique du droit de l’environnement est indispensable et une expérience avérée sur les questions littorales sera un plus.
- Il/Elle doit avoir réalisé au moins 3 missions dans l’élaboration des textes juridiques littoraux et des études liées aux écosystèmes et aux problématiques d’aménagement et de conservation des zones littorales, y compris les influences exercées par le développement urbain et les projets économiques d’envergure.
- Le/la candidat(e) doit posséder des connaissances avérées dans l’analyse du cadre législatif et réglementaire et dans l’élaboration des textes juridiques,
- Connaissance du contexte économique ouest africain en général et mauritanien en particulier sera un atout ;
- Aptitudes avérées en analyse institutionnelle et de grandes capacités en communication et rédaction de rapports,
- Le/La candidat(e) devra en outre posséder une bonne capacité à communiquer et à animer les débats, parfois contradictoires, d’un atelier de validation.
- La maitrise de la langue française est obligatoire. Une bonne connaissance de l‘arabe serait un atout
- Les Consultants intéressés, remplissant les conditions requises, doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations à travers la transmission d’une manifestation d’intérêt contenant une lettre de motivation datée et signée, un CV signé et daté détaillé précisant leurs références pertinentes, et copie des diplômes, et des attestations.Seules seront prises en compte lors de l’évaluation les références pertinentes attestées
- La durée de la mission est de maximum 60 jours homme/mois.
- Le Consultant sera sélectionné suivant la méthode de Consultants Individuel par concurrence ouverte et ce conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale, publié en juillet 2016 et mis à jour en novembre 2020, et en accordavec lenouveau code mauritanien des Marchés Publics et ses textes d’applications ;
- Les Consultants seront évalués sur la base de leurs expériences générales et spécifiques citées au paragraphe 2 du présent avis à manifestation d’intérêt ;
- Les Consultants qui auront besoin d’éclaircissements ou d’informations complémentaires peuvent s’adresser à l’Unité de Gestion du Projet à l’adresse suivante :
« Unité de Gestion du Projet WACA/Mauritanie, située à côté de l’Ambassade Américaine, Nouakchott- Mauritanie, Tél : + 222 45 24 41 40,
E-mail : [email protected], BP : 7989 Nouakchott »
- Les manifestations d’intérêt doivent être rédigée en Français et envoyées par support papier ou par courriel à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le vendredi 29 décembre 2023 à 10 heures, heure locale (TU) :
« Commission de Passationdes Marchés Publics du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, Adresse : Ksar Rue 21 185 Lot 838, Téléphone : 00 222 45 24 31 49, BP : 170, Nouakchott, Mauritanie »
E-mail :[email protected],
Et mettre en copie le Coordinateur du Projet WACA-Mauritanie [email protected],
NB : les résultats seront publiés sur le portail électronique : www.beta.mr
Le Coordinateur
Mohamed Lemine BABA
