b) Objet
Le présent Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. Il consiste en une plateforme internet permettant aux Internautes candidats de publier un profil et de postuler à des annonces d’emploi et à des recruteurs de publier des annonces d’emploi, de prendre connaissance des CV de candidats ou encore de diffuser des bannières publicitaires. Les services proposés sur le présent Site sont entièrement gratuits pour les particuliers, personnes physiques non commerçantes.

c) Acceptation des conditions générales
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’Editeur du présent Site suppose l’acceptation par l’Internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales.

L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions générales. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’Internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du Site ».
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

2. Définitions
« Site » : Site Internet accessible à l’URL http://www.sibmauritanie.info,
« Editeur » : La société SIB MAURITANIE, SARL en sa qualité d’Editeur du Site.
« Internaute» : Toute personne physique non commerçante se connectant au Site,
« Membre » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site,
« Membre candidat » : Toute personne physique non commerçante inscrite sur le Site,
« Membre recruteur » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite le Site en qualité de professionnel et, le cas échéant, souhaitant pourvoir un poste.

3. Code de bonne conduite
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site, le Membre candidat s’engage par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :
– Utiliser les services fournis par l’Editeur,
– Ne pas recourir à l’utilisation de logiciels robot ou similaires,
– Ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres Membres candidats,
– Respecter les droits des tiers,
– Ne pas utiliser les services du Site à des fins commerciales,
– Ne pas divulguer ou diffuser partiellement ou totalement les informations obtenues par le biais du présent Site à un tiers, pour quelque raison que ce soit,
– Respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
L’utilisation du service par les Membres candidats se fera sous leur seule et entière responsabilité.
Les Internautes et les Membres peuvent signaler auprès de l’Editeur tout contenu, toute annonce ou tout fait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur, et notamment tous types de contenus à caractère discriminatoire, pour lesquels l’Editeur se réserve le droit de procéder à tous contrôles, modérations et signalement aux autorités compétentes.
Les Membres restent, en toute hypothèse, responsables des données personnelles contenues dans leur compte, sur leur profil ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.
Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du Membre candidat qui affranchit, par là même, l’Editeur du service, de toute responsabilité en la matière.

4. Compte candidat
a) Création d´un compte
La création d’un compte est un préalable indispensable à l’utilisation des services proposés sur le présent Site et l´utilisation de l´espace Membre.
A cette fin, le Membre candidat sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le Membre candidat s’engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression de son compte. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte. Le refus par un Membre candidat de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le présent Site.
b) Fonctionnement
Ce compte permet au Membre candidat de constituer un profil sous forme de CV diffusé sur le Site de façon anonyme et de le modifier, de postuler à des offres d’emploi ou encore de gérer le suivi de ses candidatures.
Si les données du compte venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’Editeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Membre candidat qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Membre candidat aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace Membre) ou encore tout compte inactif depuis 2 (deux) ans. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Membre candidat exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Membre candidat, lorsque les faits l’auront justifié.
c) Mot de passe
Lors de la création du compte, le Membre est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mon compte » et le Membre s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Membre.

5. Dispositions relatives à la publication d’un profil sous forme de CV
a) Généralités
Les Membres candidats peuvent se constituer un profil sous forme de CV publié sur le présente Site. Dans ce cadre, les Membres candidats pourront renseigner un certain nombre d’informations personnelles et professionnelles les concernant.
Les informations demandées pour les besoins de la publication du profil devront être renseignées conformément aux titres des champs des formulaires et aux instructions qui y seront le cas échéant indiquées.
Il est rigoureusement interdit à tout Membre candidat, sous peine d’exclusion, de faire apparaître dans des champs de formulaires non prévus à cet effet des informations personnelles permettant de les identifier tels que, mais sans que cette liste n’ait un caractère exhaustif, leurs nom, prénom, numéro de téléphone ou email.

b) Contenu
L’Editeur se dégage de toute responsabilité quant à l’originalité et la sincérité des profils, se fondant sur la bonne foi des Membres candidats et sur la difficulté manifeste d’effectuer des contrôles en la matière. Néanmoins, si l’équipe des modérateurs venait à détecter ce genre d’abus, l’Editeur s’autorise à prendre les dispositions nécessaires de suppression ou de modification.
d) Dispositions applicables à la diffusion des CV auprès des Membres recruteurs
Les profils sont publiés sur le présent Site de façon anonyme. Néanmoins, un recruteur peut émettre le souhait de prendre connaissance de l’intégralité du CV d’un ou plusieurs Membres candidats, conformément aux conditions générales qui leur sont applicables. Les CV transmis par l’Editeur le seront à l’unique destination des Membres recruteurs. Il est fait défense à ces derniers de publier, partager, copier, dupliquer ou reproduire par quel que moyen que ce soit et sur tous supports, à titre gratuit ou dans un but commercial, le contenu total ou partiel de ces CV, sous peine de poursuites judiciaires émanant tant du titulaire dudit CV que de l’Editeur du présent Site.

8. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
a) Généralités – Finalité – Durée
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Editeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l´Internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures) ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Membres au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 (un) an, et pourront être lus et utilisés par l’Editeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie
L Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’Editeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l´Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
c) Suppression des cookies
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent Site, mais fait perdre aux Membres tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

9. Exonération de la responsabilité de l’Editeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le Membre ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les services fournis par l’Editeur à titre gratuit ne sont soumis à aucune obligation, les Membres ne pourront ainsi prétendre à l’octroi d’aucune indemnité de ce fait, quel que soit le préjudice allégué.
Une restriction d’utilisation des services pourra également intervenir à la simple diligence de l’Editeur et à titre de sanction, dans les cas définis aux présentes conditions générales, et notamment en cas d’attitude contraire à l’ordre public aux bonnes mœurs, aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et jusqu’à régularisation de ladite violation par le Membre. Cette restriction ne pourra donner lieu à l’octroi d’aucune indemnité au profit du Membre recruteur qui ne pourra en aucun cas considérer cette restriction comme lui causant un préjudice de quelque nature que ce soit. Cette restriction d’accès n’est pas exclusive pour l’Editeur de l’exercice de tout autre mode de sanction, tel que défini aux présentes conditions générales.
L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Membre aura sciemment fourni des informations erronées lors de la création du compte. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement de ce fait. L´Editeur n’aura à respecter aucun préavis ni aucune formalité si ce n’est la notification de la résiliation au Membre, par voie électronique.
Les profils des Membres, CV, annonces et publicités sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs.
Il est expressément porté à la connaissance des Membres que l’Editeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans leurs profils, CV, annonces et publicités publiés sur le Site. Il appartient donc à toute personne intéressée de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute prise de contact. De même, l’Editeur n’interviendra pas dans la relation établie entre les Membres et ne garantit en aucun cas aux Membres recruteurs l’embauche effective du candidat, le cas échéant, convoité. En outre, les Membres répondent seuls et sans réserve de toutes les actions intentées à l’encontre de l’Editeur, du fait de la publication de profils, de CV, de publicités, d´annonces ou du processus de recrutement, lequel se réserve la faculté d’appeler en garantie tout Membre.
Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet et la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

10. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent Site
Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images, bases de données, programmes, etc., est protégé par droit d’auteur.
Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent à l’Editeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation accordée à l´Editeur par le propriétaire de la plateforme Internet, de la marque et du nom de domaine utilisés par le Site, et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments de ce site sont © sibmauritanie.info – tous droits réservés.

11. Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur du Site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à tout Membre sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site. L’Editeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Membre qui en ferait la demande.

12. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit marocain et de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort desquelles l’Editeur à son siège social.

13. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
14. Nullité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
15. Non renonciation
Le fait, pour l’Editeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.